La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

Le mandat qui vient de terminer a vu la décision prise par le Conseil Municipal sortant de rejoindre La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné, qui regroupe 9 Communes: Bonnefamille,Charantonnay,Grenay, Heyrieux, Oytier St.Oblas, Roche, St.Georges d'Espéranche, St.Just Chaleyssin, Valencin. Roche et Bonnefamille ont fait le choix de rejoindre ces communes plutôt que La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère(CAPI), qui regroupe 20 communes autour de Bourgoin et l'ancienne Ville Nouvelle.
Avant de parler de l'avenir de cette décision, peut-être faut-il dire rapidement ce que c'est l'intercommunalité?
Ce sont différentes formes de coopération existant entre les communes. Cette coopération existe depuis 118 ans - (1890, création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique -SIVU).
1959 Création des SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Mixte).
1966: Loi instituant d'office les Communautés Urbaines;
1992: Loi créant les Communautés de Communes, les Communautés d'Agglomération et instaurant la Taxe Professionnelle de Zone.
Ce sont des Etablissements Publics(EP) créés par les Communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, transports urbains etc.) soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement etc. Les premiers sont sans fiscalité propre, les seconds de forme fédérative, ont une fiscalité propre et des compétences obligatoires, (le cas de La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné).

Les Compétences des Communautés de Communes?

Elles exercent à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

• d'aménagement de l'espace.
• d'actions de développement économique.

elles exercent également des compétences optionnelles (mais obligatoire de choisir au moins une dans un des domaines suivants):

• protection et mise en valeur de l'environnement.
• politique du logement et cadre de vie;
• création, aménagement et entretien de la voirie;
• construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires.

Bon, ça suffit d'infos techniques, si vous êtes toujours avec moi! Mais il me semble que avant de débattre des enjeux de l'avenir il faut savoir de quoi en parle. Par exemple, quelqu'un a lancé la question dans Boite à Sujets: à quand un gymnase à Roche? Voilà une infrastructure qu'une petite commune ne peut pas se payer, et donc cela relève d'une action intercommunale.

Je reviendrai un autre jour sur le débat; c'est un feuilleton!