Les 4 taxes.

Un des sujets les plus régulièrement débattus en France, et dont le débat est le plus souvent passionné, concerne les impôts. Qu’il s’agisse des impôts sur le revenu, ou des contributions locales, nos concitoyens sont allergiques à toute hausse. Le débat principal, à savoir : « que souhaite-t-on vraiment pour la commune ? » passe au second plan dans toute décision concernant l’évolution des taxes.
Crées par l'Assemblée Constituante (1790), les quatre anciennes contributions ont résisté à tous les bouleversements politiques ou sociaux et aux réformes fiscales de toute nature.
L’impôt est en général calculé à partir d’une base d’imposition : pour l’impôt sur le revenu, il s’agit du revenu, pour les taxes locales, c’est la valeur locative (taxe d’habitation et taxe foncière du bâti, ou taxe foncière du non bâti) ou bien une estimation de la valeur de l’entreprise et de son activité (taxe professionnelle).
En 1959 il est décidé l'unification des bases d’imposition, assises désormais sur les valeurs locatives et une révision générale du montant de ces valeurs. En 1961 elle est réalisée pour le non bâti, avec une actualisation en 1970 des revenus cadastraux. Pour le bâti, elle est faite de 1970 à 1974 (24 millions de déclarations).
En 1974 la loi prévoit une révision tous les 6 ans et une réactualisation des bases tous les 3 ans. Mais cette prescription n’a jamais été respectée.
En l'espace de quelques années, la fiscalité locale a pris une part considérable dans le budget de beaucoup de contribuables. L'évolution des impôts directs locaux perçus par la collectivité locale s'est très nettement orienté à la hausse au cours des dernières années du fait de la décentralisation qui désengage l’état au détriment des collectivités locales.
Chaque année le conseil municipal fixe le taux « des 4 taxes ». Autrefois elles s’appelaient :
Contribution Foncière Bâti, Contribution Foncière Non Bâti, Contribution Mobilière, Patente.
Aujourd’hui elles s’appellent : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taxe d'Habitation, Taxe Professionnelle.
Voici la façon dont les 4 taxes ont évolué, pour la commune de Roche, depuis 1992.

Taux des 4 taxes pour ROCHE

............Taux TH ;.... Taux FB ; ....Taux FNB ;.....Taux TP
1992 ......8.91 ...........16.07 ...........49.62 ...........13.80
1993 ......9.27 ...........16.71 ...........49.62 ...........13.80
1994 ......9.27 ...........16,71 ...........49.62 ...........13.80
1995 ......9.27 ...........16.71 ...........49.62 ...........13.80
1996 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
1997 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
1998 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
1999 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
2000 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
2001 ......9.69 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
2002 ......9.88 ...........17.55 ...........49.62 ...........13.80
2003 ....10.08 ...........17.90 ...........49.62 ...........13.80
2004 ....10.28 ...........18.26 ...........49.62 ...........13.80
2005 ....10.59 ...........18.81 ...........49.62 ...........13.80
2006 ....10.80 ...........19.19 ...........49.62 ...........13.80
2007 ....11.02 ...........19.57 ...........49.62 ...........13.80
2008 ....11.24 ...........19.97 ...........49.62 ...........13.80
2009 ....11.46 ...........20.37 ...........49.62 ...........13.80
2010 ....11.75 ...........20.88 ...........49.62 ...........13.80
2011 ....12.34 ...........21.92 ...........52.10 ...........13.80
2012 ....12.53 ...........22.25 ...........52.88 ...........13.80
2013 ....12.53 ...........22.25 ...........52.88 ...........13.80


Moyenne 2007 pour communes de 500 à 2000 hab.
Region ..10.33 .........15.03.............46.65...........14.30
France...11.19...........15.99............45.14............12.16

Lorsqu’un élu local vote les taux d’imposition, chaque année par une délibération du conseil municipal, il doit se poser la question en premier lieu des priorités et des besoins en termes de fonctionnement et d’équipement de la commune. Cela détermine, en fonction des recettes de la Dotation Globale de Fonctionnement (état) et des subventions d’équipement, ce qui doit être financé par les recettes d’impôts pour la réalisation des projets.
La taxe d’habitation est payée par tous les habitants d’une commune, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Décider de l’augmenter touche notamment les contribuables aux revenus les plus modestes. A Roche, le taux a augmenté régulièrement depuis de nombreuses années pour se situer aujourd’hui entre la moyenne régionale et la moyenne nationale.
La taxe foncière bâtie est payée par les propriétaires. Son augmentation concerne une majorité de résidents, puisque le parc immobilier locatif est infime.
La taxe foncière non bâtie (surtout payée par les propriétaires agricoles) et la taxe professionnelle (artisans et entreprises) n’ont pas évolué depuis de nombreuses années : leur taux était alors supérieur aux moyennes nationales et régionales, et la volonté de la municipalité était de ne pas décourager l’installation d’entreprises et de ne pas pénaliser les exploitants agricoles.

Si on utilise une image, la pression fiscale peut être comparée à un citron qu’on presserait plus ou moins fort : c’est le besoin de recettes fiscales de la commune.
Mais la volonté politique des élus, de favoriser (ou de moins toucher) tel type de population par rapport à tel autre, dans la façon de l’assujettir à la pression fiscale, permet de mesurer leur conception de l’équité sociale et de la part d’intervention de la collectivité pour proposer des équipements, des services, de l’animation améliorant le bien être de ses concitoyens.