Regard sur l’évolution des finances de la commune.

Il faut bien reconnaître que les finances d’une commune sont l’affaire de spécialistes, les chiffres sont souvent importants et ne nous parlent pas beaucoup.
C’est pourquoi nous avons essayé de faire un article que vous aurez envie de lire, en ramenant les montants des grandes rubriques du budget communal à un montant par habitant, et en comparant ces montants aux moyennes nationales des communes rurales de 500 à 2000 habitants . En effet, Roche avait 1545 habitants en 1998 et 1721 hab. pour 2007.
Nous avons choisi l’année 1998 car cela permet de travailler sur une période de 10 ans. De plus les investissements faits à l’époque (école maternelle en 1989 et salle d’animation en 1994) en font également une année où le poids de l’emprunt était important.
Pour mieux comprendre ces chiffres, voici quelques précisions : le budget communal comporte deux grandes rubriques : l’investissement et le fonctionnement. Dans chaque rubrique on trouve des dépenses et des recettes.
Comme les ménages, les communes sont soumises à un taux d’endettement maximum de 30%.
Un indicateur de « bonne santé » financière réside dans le fait que le prélèvement annuel de la section de fonctionnement vers la section d’investissement doit couvrir au minimum le montant annuel du capital de l’emprunt à rembourser.
Il semble que ce ne soit pas le cas pour le prélèvement réalisé en 2008 sur l’exercice 2007 (150 652 €) par rapport à l’annuité 2007 (184 706 €).
On peut prévoir que les gros emprunts budgétés en 2008 (290 000 €) vont faire augmenter l’annuité en 2009. Cette augmentation sera-t-elle compensée par un prélèvement augmenté en proportion ? Le budget communal en a-t-il la capacité ?

...............Roche1998 ........Roche 2007........ moy.Rurales 07

Recettes fonct. ................508............... 621.................. 847
Dépenses fonct. ...............373............... 506.................. 638
Recettes invest. ................53................ 681.................. 293
Dépenses invest ...............265................ 966.................. 487
Dettes ............................393............. 1280*................. 713
Dinv / Rfonc ...................34%............... 59%................. 37%
Intérêt / Dfonc .................8%............... 12%................... 4%
Dpers / Dfonc .................37%............... 48%................. 46%

Légende :
1280* : ............chiffres de 2008 pour tenir compte des restes à réaliser
Dinv / Rfonc : ...Rapport entre dépenses d’investissement et les recettes de fonctionnement.
Intérêt / Dfonc : Rapport entre les intérêts payés et les dépenses de fonctionnement.
Dpers / Dfonc : .Rapport entre dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement.

Nous pouvons constater :
- Que les recettes de fonctionnement ont peu augmenté en dix ans et qu’elles sont inférieures à la moyenne des communes de même taille. Parallèlement les dépenses ont augmenté en proportion plus importante.
- Que ponctuellement il y a eu une grosse dépense d’investissement (école) et que durablement nous aurons une grosse dette.
- Les pourcentages sont dans la moyenne sauf pour les intérêts qui pèsent lourd dans les dépenses, très au dessus de la moyenne nationale.
- Pour fonctionner la commune a besoin de 2388€ par jour (1579€ en 1998). On ne peut donc pas s’attendre à de nouveaux gros investissements dans les années à venir. En effet, même si c’est la communauté de commune qui les finance, le budget de fonctionnement risque de ne pas pouvoir absorber les frais de fonctionnement de ces nouveaux équipements.
De plus, le poids de la dette grève pour longtemps la capacité de la commune à augmenter si besoin les dépenses en fonctionnement ( services à la population, entretien, fonctionnement des équipements…).

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Le Bureau de Poste de Roche

Les Rochois vivent un feuilleton à rebondissements avec leur bureau de Poste! En 2004, suite à l'annonce par la Direction nord-isère de la Poste de la fermeture du bureau, les habitants du village se mobilisaient pour son maintient. La mobilisation de la population a fait reculer la Poste sur la fermeture, mais celle-ci a imposé des horaires qui ne répondent pas aux disponibilités des Rochois. Le collectif regrettait déjà que M. le Maire ait accepté ces horaires sans discussion.

Depuis 2004, le collectif veille au respect des engagements pris par la Poste.(Voir les 5 messages publiés par le blog sous la rubrique 'La Poste') En avril et mai 2008 les membres du collectif ont à nouveau interpellé la direction de la Poste ainsi que la municipalité sur le non respect de ces engagements (fermetures intempestives répétées, congés annuels de 4 semaines au lieu de 3....). Ils estimaient que le moment était venu de renégocier les horaires d'ouverture.

Contrairement à 2004 la municipalité semblait ouverte au dialogue avec le collectif, et en concertation il a été proposé une enquête auprès des Rochois au mois de septembre sur les horaires d'ouverture et sur leur besoins par rapport aux services de la Poste. (Voir encart dansFlash Infos de juin 2008 ). Nouveau rebondissement: le 28 juillet le Maire a convoqué les membres du collectif pour leur annoncer que la direction de la Poste a décidé la fermeture du bureau de Roche au prétexte qu'un commerçant de Four ouvrirait un point poste au mois d'octobre. La direction de la Poste n'aurait laissé à nos élus que le choix entre pas de service postal à Roche ou la transformation du bureau de poste en agence postale communale.

Cette transformation entraîne une réelle perte des services pour les habitants de Roche. Voir le tableau comparatif des services rendus par les trois formules: bureau de poste, agence communale, point poste en annexe. (lien avec le tableau comparatif), Elle va dans le sens d'une politique de rentabilité financière contraire à la notion de service public à laquelle le collectif reste attachée, comme bon nombre de français.

Les communes de France, et donc sa population, se trouvent partagées entre celles qui gardent leur bureau de poste de pleine exercice, et celles (surtout les petites communes rurales) qui ont un service au rabais: soit un point poste chez un commerçant, soit une agence communale, en partie à la charge du contribuable. La durée du contrat de l'agence postale communale est au maximum de 9 ans. Que se passera t-il au terme de ce contrat? Cette question a été posée, à juste titre, par M. Meunier au cours du conseil municipal de septembre. Nul n'a la réponse.

Lors du Conseil Municipal du mois de septembre, les membres du collectif ont expliqué les raisons de l'abandon de l'enquête. D'autre part, ils ne voient pas l'intérêt d'une action pour s'opposer à la transformation en agence communale sans le soutien des élus locaux. (lien avec ladéclaration du collectif ).

Aujourd'hui, ailleurs, une opposition à la privatisation de la Poste et aux fermetures des bureaux s'organise. En Isère, dans la Commune de Le Pin, un groupe d'habitants soutenu par leur maire, qui est aussi le président de la communauté de communes, s'organisent pour résister aux intentions de la Poste de fermer leur bureau. (voir article du Dauphiné du 06 10 2008). Ils sont soutenu par un certain nombre d'organisations syndicales et politiques de même que l'association Attac, qui organisent la résistance sur l'ensemble du département, en lien avec un mouvement national qui se met en place. (voir l'appel pour la poste).

Les 4 taxes.

Un des sujets les plus régulièrement débattus en France, et dont le débat est le plus souvent passionné, concerne les impôts. Qu’il s’agisse des impôts sur le revenu, ou des contributions locales, nos concitoyens sont allergiques à toute hausse. Le débat principal, à savoir : « que souhaite-t-on vraiment pour la commune ? » passe au second plan dans toute décision concernant l’évolution des taxes.
Crées par l'Assemblée Constituante (1790), les quatre anciennes contributions ont résisté à tous les bouleversements politiques ou sociaux et aux réformes fiscales de toute nature.
L’impôt est en général calculé à partir d’une base d’imposition : pour l’impôt sur le revenu, il s’agit du revenu, pour les taxes locales, c’est la valeur locative (taxe d’habitation et taxe foncière du bâti, ou taxe foncière du non bâti) ou bien une estimation de la valeur de l’entreprise et de son activité (taxe professionnelle).
En 1959 il est décidé l'unification des bases d’imposition, assises désormais sur les valeurs locatives et une révision générale du montant de ces valeurs. En 1961 elle est réalisée pour le non bâti, avec une actualisation en 1970 des revenus cadastraux. Pour le bâti, elle est faite de 1970 à 1974 (24 millions de déclarations).
En 1974 la loi prévoit une révision tous les 6 ans et une réactualisation des bases tous les 3 ans. Mais cette prescription n’a jamais été respectée.
En l'espace de quelques années, la fiscalité locale a pris une part considérable dans le budget de beaucoup de contribuables. L'évolution des impôts directs locaux perçus par la collectivité locale s'est très nettement orienté à la hausse au cours des dernières années du fait de la décentralisation qui désengage l’état au détriment des collectivités locales.
Chaque année le conseil municipal fixe le taux « des 4 taxes ». Autrefois elles s’appelaient :
Contribution Foncière Bâti, Contribution Foncière Non Bâti, Contribution Mobilière, Patente.
Aujourd’hui elles s’appellent : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taxe d'Habitation, Taxe Professionnelle.
Voici la façon dont les 4 taxes ont évolué, pour la commune de Roche, depuis 1992.

Taux des 4 taxes pour ROCHE

............Taux TH ;.... Taux FB ; ....Taux FNB ;.....Taux TP
1992 ......8.91 ...........16.07 ...........49.62 ...........13.80
1993 ......9.27 ...........16.71 ...........49.62 ...........13.80
1994 ......9.27 ...........16,71 ...........49.62 ...........13.80
1995 ......9.27 ...........16.71 ...........49.62 ...........13.80
1996 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
1997 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
1998 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
1999 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
2000 ......9.55 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
2001 ......9.69 ...........17.21 ...........49.62 ...........13.80
2002 ......9.88 ...........17.55 ...........49.62 ...........13.80
2003 ....10.08 ...........17.90 ...........49.62 ...........13.80
2004 ....10.28 ...........18.26 ...........49.62 ...........13.80
2005 ....10.59 ...........18.81 ...........49.62 ...........13.80
2006 ....10.80 ...........19.19 ...........49.62 ...........13.80
2007 ....11.02 ...........19.57 ...........49.62 ...........13.80
2008 ....11.24 ...........19.97 ...........49.62 ...........13.80
2009 ....11.46 ...........20.37 ...........49.62 ...........13.80
2010 ....11.75 ...........20.88 ...........49.62 ...........13.80
2011 ....12.34 ...........21.92 ...........52.10 ...........13.80
2012 ....12.53 ...........22.25 ...........52.88 ...........13.80
2013 ....12.53 ...........22.25 ...........52.88 ...........13.80


Moyenne 2007 pour communes de 500 à 2000 hab.
Region ..10.33 .........15.03.............46.65...........14.30
France...11.19...........15.99............45.14............12.16

Lorsqu’un élu local vote les taux d’imposition, chaque année par une délibération du conseil municipal, il doit se poser la question en premier lieu des priorités et des besoins en termes de fonctionnement et d’équipement de la commune. Cela détermine, en fonction des recettes de la Dotation Globale de Fonctionnement (état) et des subventions d’équipement, ce qui doit être financé par les recettes d’impôts pour la réalisation des projets.
La taxe d’habitation est payée par tous les habitants d’une commune, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Décider de l’augmenter touche notamment les contribuables aux revenus les plus modestes. A Roche, le taux a augmenté régulièrement depuis de nombreuses années pour se situer aujourd’hui entre la moyenne régionale et la moyenne nationale.
La taxe foncière bâtie est payée par les propriétaires. Son augmentation concerne une majorité de résidents, puisque le parc immobilier locatif est infime.
La taxe foncière non bâtie (surtout payée par les propriétaires agricoles) et la taxe professionnelle (artisans et entreprises) n’ont pas évolué depuis de nombreuses années : leur taux était alors supérieur aux moyennes nationales et régionales, et la volonté de la municipalité était de ne pas décourager l’installation d’entreprises et de ne pas pénaliser les exploitants agricoles.

Si on utilise une image, la pression fiscale peut être comparée à un citron qu’on presserait plus ou moins fort : c’est le besoin de recettes fiscales de la commune.
Mais la volonté politique des élus, de favoriser (ou de moins toucher) tel type de population par rapport à tel autre, dans la façon de l’assujettir à la pression fiscale, permet de mesurer leur conception de l’équité sociale et de la part d’intervention de la collectivité pour proposer des équipements, des services, de l’animation améliorant le bien être de ses concitoyens.

Parcours du combattant….

Vous avez pu découvrir récemment sur ce blog le dernier compte rendu du conseil municipal ; nous tenons à vous retracer la démarche qui fut la nôtre.
Au mois de mars 2008, un article du blog a fait l’objet d’un commentaire nous demandant de publier les comptes rendus des réunions du conseil municipal, de façon à informer le plus grand nombre, de façon pratique, des décisions de l’équipe municipale.
Cette idée nous a semblé intéressante, elle répondait aux objectifs de la création du blog, à savoir faire circuler l’information et ouvrir un débat constructif sur l’avenir de notre commune, et nous avons entamé des démarches afin d’obtenir officiellement ces documents, auxquels la loi donne le droit d’accès à tout citoyen.
Premier épisode : le 21.O2.2008, nous adressons un courrier à nos élus pour les informer de la création du blog et les inviter à participer au débat. Celui-ci nous positionne d’emblée, nous semble-t-il, dans un questionnement constructif et non une opposition systématique. (Lien courrier mairie)
Deuxième épisode : par courrier du 09.04.2008, nous demandons à avoir les comptes rendus afin de les publier sur le blog. Ce courrier reste sans réponse. (Lien vers courrier mairie 2)
Troisième épisode : par courrier du 15.09.2008, nous réitérons notre demande, en citant et en joignant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales qui légitiment cette demande. (Lien vers courrier mairie 3)
Quatrième épisode : après de nombreuses relances verbales auprès des différents membres de l’équipe municipale, nous recevons un courrier daté du 05.10.2008 qui nous informe de l’envoi de ces documents. L’envoi effectif aura lieu le 15.10.2008.
Moralité : il ne faut jamais se décourager lorsqu’on est dans son bon droit….

Compte rendu du conseil municipal du 26-09-08

C'est avec grand plaisir que nous publions le compte rendu du conseil municipal du 26-09-08.
Il n'a pas été facile d'obtenir ce document (3 courriers en mairie en 4 mois) alors que sa diffusion à tout administré est prévue par la loi ...
Mais ne restons pas sur cet aspect des choses, le plus important est de pouvoir enfin en prendre connaissance autrement que debout devant un panneau d'affichage.

Cliquez là ou sur le lien ci dessus et bonne lecture !

Le Père Boissat nous a quitté.

Ce blug permet des débats et vous informe des grands moments de la vie de notre commune comme dernièrement les élections, et samedi sera un moment important : nous allons accompagner quelqu'un qui a partagé sa vie avec les Rochois durant 32 ans. Il était à nos cotés pour partager tous les évènements de la vie Baptême, mariage, enterrement, mais aussi au quotidien. Sans s'imposer le père Boissat était au service de tous. Très certainement beaucoup d'hommages lui seront rendu, et nous n'oublierons pas sa gentillesse.