08/07/2019

Changement d’adresses à Roche


Il y a quelques temps, certains habitants de Roche se sont vus remettre, ou ont découvert dans leur boite aux lettres un courrier de la commune les informant de la nécessité de procéder au changement de leur adresse.
Ce courrier expliquait que suite au développement de la fibre optique sur le département, il était nécessaire, afin que les usagers puissent demander à leur opérateur internet leur raccordement à ce service, que leur adresse soit très précise, et que notamment la numérotation métrique soit bien en conformité avec les données GPS accessibles aujourd’hui. Par ailleurs, certaines voies n’avaient pas de nom, ou un nom ambigu, nécessitant cette dénomination,  afin de permettre notamment aux services de sécurité, mais également au service de distribution du courrier, de retrouver facilement tous les foyers Rochois.

Suite à des questionnements multiples, voire à l’expression  du mécontentement on nous a également expliqué que le fichier ainsi mis à jour était sans doute celui qui était utilisé par les administrations, donc le fait de ne pas le modifier risquait  de nous attirer les foudres administratives les plus inquiétantes.

Il est certain que l’élue en charge de ce dossier a développé toute la mobilisation et toute la bonne volonté nécessaire pour mener à bien cette opération.

Toutefois cet épisode appelle quelques commentaires et questionnements.

- La filiale de La Poste (aujourd’hui entreprise privée), qui a été sollicitée pour la mise à jour de ses fichiers adresses, a proposé une prestation payante au contribuable. La personne qui est venue opérer cette vérification a systématiquement listé toutes les adresses incorrectes, y compris celles pour lesquelles le numéro seulement changeait de quelques unités. Si ce service a été facturé sous la forme d’un forfait, non lié donc au nombre d’adresses à changer, La filiale de la Poste peut ensuite « vendre » ses fichiers  à toute société gérant une base de donnée client ou donateur et dans ce cas le prix de la vente est proportionnel au nombre d’adresses vendues. Toute modification, même minime, génère donc un chiffre d’affaire. N’y a –t-il pas là conflit d’intérêt ? D’un coté cette filiale décide des modifications à effectuer et de l’autre elle s’enrichit grâce à ces modifications. Dès lors on peut comprendre que cette société cherche à avoir le plus grand nombre d’adresses modifiées. Sa première proposition concernait d’ailleurs la quasi-totalité des adresses rochoises. Suite à l’intervention de l’élue en charge de ce dossier, une nouvelle proposition a été faite par la filiale de la poste.

-Au final Combien de personnes sont concernées, par quel type de modification ?
Sur environ 300 adresses qui ont été modifiées (soit un tiers des foyers de la commune) :
-          50% sont liés à un changement de nom de rue, ou N° impair qui devait être pair ou vis et versa, ou N° de rue très loin (plus de 30 m) du référentiel choisi par la poste .
-          25 % ne changent que pour un écart de N° entre 10 m et 30 m
-          25 % ne changent que pour un écart de N° inférieur à 10 m
Si la première catégorie ne pose pas de question, on peut douter de la pertinence de modifier une adresse pour un écart inférieur à 10 m et on devrait vérifier les changements entre 10 et 30 m, l’ancien N° pouvant parfois être conservé dans la mesure ou il se trouver sur la propriété visée.

- En effet, une adresse est certes constituée d’un numéro et d’un nom de voirie, mais également du nom de la personne. Il est difficile d’imaginer  que les installateurs de la fibre, le livreur de colis ou le facteur, s’ils constatent sur la boite aux lettres un écart de quelques unités dans le numéro avec une position GPS, mais conformité du nom de la voie et du nom de la personne, n’aillent pas au bout de leur mission.

- Peut-on imaginer que les administrations, sensées délivrer un service public, achètent ce type de fichier à l’avenir (il serait intéressant d’obtenir l’avis de la CNIL à ce sujet). Aujourd’hui en tout cas c’est bien à chaque citoyen d’informer les administrations de son changement d’adresse.

- quelles incidences pour les foyers ?
Le changement d ‘adresse implique un certain nombre de démarches administratives, pour informer tous ses interlocuteurs.  Certaines personnes en difficulté avec l’informatique ont  dû soit adresser des courriers postaux, soit se rendre aux guichets des administrations, quand ils existent encore.
Outre les frais d’expédition, ces changements peuvent générer des frais (source service-public.fr) :  
Pour la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire, le changement d’adresse n’est pas obligatoire, mais si on veut actualiser, il faut demander un renouvellement (puisque les cartes sont aujourd’hui plastifiées) , il est gratuit.
Pour la carte grise en revanche, si le numéro d’immatriculation du véhicule est un ancien numéro, il faudra procéder au changement, payant, de la carte grise.
Aujourd’hui, ces démarches se font exclusivement  en ligne, sur le site de l’ANTS qui est peu ergonomique, nécessite l’envoi numérique des pièces à joindre à la demande,  et peut être parfois submergé par les demandes.

Pourquoi à Roche ?
Le département de l’Isère s’est engagé dans un objectif de fourniture d’une connexion internet  efficace pour tous les foyers du département. Comment cela s’est-il passé dans les autres communes du département ?  Il est difficile d’imaginer qu’un tiers de la population soit concerné par un changement d‘adresse, comme à Roche, ou alors on en aurait déjà entendu parler….
Il n’y a aucune raison non plus que le plan d’adressage à Roche ait été plus mal fait qu’ailleurs. L’ancien date d’une vingtaine d’années déjà, au moment où La Poste  a demandé de nommer toutes les voiries, et d’attribuer un numéro à chaque boite aux lettres, ce qui  avait conduit à une première réflexion à ce sujet.

En conclusion, il semble que notre municipalité, encore une fois ne jetons pas la pierre à des personnes, mais à un système, n’ait pas la culture de la concertation avant de procéder à des changements impactant largement la population, n’ait pas non plus le réflexe de se questionner face à des demandes qui ne sont peut-être pas toujours des injonctions ( par exemple la fermeture de la poste,  transformée en agence postale il y a plus de 15 ans, qui a suscité des résistances dans certaines communes rurales qui ont obtenu le maintien du service public).

Face à la séquence d’élections municipales qui débute, voici de quoi alimenter la réflexion.
Dommage que les compétences de certains habitants de la commune ne soient jamais sollicitées, et que l’obéissance à l’administration soit la règle sans réflexion.
Pour notre part, nous pensons que la proposition alternative à la liste sortante qui sera faite aux électeurs n’ira pas dans le sens d’une résolution de ces constats.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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