Il y a
quelques temps, certains habitants de Roche se sont vus remettre, ou ont
découvert dans leur boite aux lettres un courrier de la commune les informant
de la nécessité de procéder au changement de leur adresse.
Ce courrier
expliquait que suite au développement de la fibre optique sur le département,
il était nécessaire, afin que les usagers puissent demander à leur opérateur
internet leur raccordement à ce service, que leur adresse soit très précise, et
que notamment la numérotation métrique soit bien en conformité avec les données
GPS accessibles aujourd’hui. Par ailleurs, certaines voies n’avaient pas de
nom, ou un nom ambigu, nécessitant cette dénomination, afin de permettre notamment aux services de
sécurité, mais également au service de distribution du courrier, de retrouver
facilement tous les foyers Rochois.
Suite à des
questionnements multiples, voire à l’expression
du mécontentement on nous a également expliqué que le fichier ainsi mis
à jour était sans doute celui qui était utilisé par les administrations, donc
le fait de ne pas le modifier risquait
de nous attirer les foudres administratives les plus inquiétantes.
Il est
certain que l’élue en charge de ce dossier a développé toute la mobilisation et
toute la bonne volonté nécessaire pour mener à bien cette opération.
Toutefois
cet épisode appelle quelques commentaires et questionnements.
- La filiale
de La Poste (aujourd’hui entreprise privée), qui a été sollicitée pour la mise
à jour de ses fichiers adresses, a proposé une prestation payante au
contribuable. La personne qui est venue opérer cette vérification a
systématiquement listé toutes les adresses incorrectes, y compris celles pour
lesquelles le numéro seulement changeait de quelques unités. Si ce service a
été facturé sous la forme d’un forfait, non lié donc au nombre d’adresses à
changer, La filiale de la Poste peut ensuite « vendre » ses fichiers à toute société gérant une base de donnée
client ou donateur et dans ce cas le prix de la vente est proportionnel au
nombre d’adresses vendues. Toute modification, même minime, génère donc un
chiffre d’affaire. N’y a –t-il pas là conflit d’intérêt ? D’un coté cette
filiale décide des modifications à effectuer et de l’autre elle s’enrichit
grâce à ces modifications. Dès lors on peut comprendre que cette société
cherche à avoir le plus grand nombre d’adresses modifiées. Sa première
proposition concernait d’ailleurs la quasi-totalité des adresses rochoises.
Suite à l’intervention de l’élue en charge de ce dossier, une nouvelle
proposition a été faite par la filiale de la poste.
-Au final
Combien de personnes sont concernées, par quel type de modification ?
Sur environ
300 adresses qui ont été modifiées (soit un tiers des foyers de la commune) :
-
50% sont liés à un changement de nom de rue, ou
N° impair qui devait être pair ou vis et versa, ou N° de rue très loin (plus de
30 m) du référentiel choisi par la poste .
-
25 % ne changent que pour un écart de N° entre
10 m et 30 m
-
25 % ne changent que pour un écart de N°
inférieur à 10 m
Si la
première catégorie ne pose pas de question, on peut douter de la pertinence de
modifier une adresse pour un écart inférieur à 10 m et on devrait vérifier les
changements entre 10 et 30 m, l’ancien N° pouvant parfois être conservé dans la
mesure ou il se trouver sur la propriété visée.
- En effet, une
adresse est certes constituée d’un numéro et d’un nom de voirie, mais également
du nom de la personne. Il est difficile d’imaginer que les installateurs de la fibre, le livreur
de colis ou le facteur, s’ils constatent sur la boite aux lettres un écart de
quelques unités dans le numéro avec une position GPS, mais conformité du nom de
la voie et du nom de la personne, n’aillent pas au bout de leur mission.
- Peut-on
imaginer que les administrations, sensées délivrer un service public, achètent
ce type de fichier à l’avenir (il serait intéressant d’obtenir l’avis de la
CNIL à ce sujet). Aujourd’hui en tout cas c’est bien à chaque citoyen
d’informer les administrations de son changement d’adresse.
- quelles incidences pour les foyers ?
Le changement d ‘adresse implique un certain nombre de démarches
administratives, pour informer tous ses interlocuteurs. Certaines personnes en difficulté avec
l’informatique ont dû soit adresser des
courriers postaux, soit se rendre aux guichets des administrations, quand ils
existent encore.
Outre les frais d’expédition, ces changements peuvent générer des
frais (source service-public.fr) :
Pour la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire, le
changement d’adresse n’est pas obligatoire, mais si on veut actualiser, il faut
demander un renouvellement (puisque les cartes sont aujourd’hui plastifiées) ,
il est gratuit.
Pour la carte grise en revanche, si le numéro d’immatriculation du
véhicule est un ancien numéro, il faudra procéder au changement, payant, de la
carte grise.
Aujourd’hui, ces démarches se font exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS qui est peu
ergonomique, nécessite l’envoi numérique des pièces à joindre à la
demande, et peut être parfois submergé
par les demandes.
Pourquoi à Roche ?
Le département de l’Isère s’est engagé dans un objectif de fourniture
d’une connexion internet efficace pour
tous les foyers du département. Comment cela s’est-il passé dans les autres
communes du département ? Il est
difficile d’imaginer qu’un tiers de la population soit concerné par un
changement d‘adresse, comme à Roche, ou alors on en aurait déjà entendu
parler….
Il n’y a aucune raison non plus que le plan d’adressage à Roche ait
été plus mal fait qu’ailleurs. L’ancien date d’une vingtaine d’années déjà, au
moment où La Poste a demandé de nommer
toutes les voiries, et d’attribuer un numéro à chaque boite aux lettres, ce qui
avait conduit à une première réflexion à
ce sujet.
En conclusion, il semble que notre municipalité, encore une fois ne
jetons pas la pierre à des personnes, mais à un système, n’ait pas la culture
de la concertation avant de procéder à des changements impactant largement la
population, n’ait pas non plus le réflexe de se questionner face à des demandes
qui ne sont peut-être pas toujours des injonctions ( par exemple la fermeture
de la poste, transformée en agence
postale il y a plus de 15 ans, qui a suscité des résistances dans certaines
communes rurales qui ont obtenu le maintien du service public).
Face à la séquence d’élections municipales qui débute, voici de quoi
alimenter la réflexion.
Dommage que les compétences de certains habitants de la commune ne
soient jamais sollicitées, et que l’obéissance à l’administration soit la règle
sans réflexion.
Pour notre part, nous pensons que la proposition alternative à la
liste sortante qui sera faite aux électeurs n’ira pas dans le sens d’une
résolution de ces constats.
Et vous, qu’en pensez-vous ?