Ci joint le compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2013 .
A lire en particulier une délibération sur les modalités de concertation pour PLU et une pétition signée par le conseil municipal "contre le PLU "Intercommunal" obligatoire.
Pour répondre à un commentaire récent, il n'y a pas de compte rendu pour aout car il n'y a pas eu de conseil municipal.
Bonne lecture
16/10/2013
Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2013
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3 commentaires:
Nos élus s'opposent au PLU intercommunal mais presque dix ans après avoir pris en décembre 2003 une délibération mettant en révision notre POS pour le transformer en PLU il reprennent toute la procédure à zéro. Preuve probablement de leur incapacité à mener à bien un tel projet.
Et qu'en sera-t-il de l'instruction des permis de construire lorsque l’État en 2015, comme il l'a déjà annoncé, n’assurera plus cette prestation dans les communes appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants ? Ce qui est le cas de Roche.
Concernant l'élaboration du PLU, voilà au moins une délibération conforme à ce qui est attendu de l'exercice. Juste on pourrait reprocher au rédacteur qu'il a attribué à la CCCND la gestion du SCOT alors que c'est le Syndicat du SCOT Nord Isère. Erreur vénielle.
Mais un PLU prescrit en 2013 est beaucoup plus complexe à mettre en œuvre qu'un PLU prescrit en 2003.
Il sera intéressant de lire l'analyse environnementale du territoire de notre commune qui sera élaborée et la traduction qui en sera faite dans le projet de PLU notamment au regard de l'objectif de préservation des espaces affectés aux activités agricoles, forestières et la protection des sites, milieux et paysages naturels. Ainsi que de voir comment le Programme Local de l'Habitat (PLH) élaboré par la Communauté de Communes sera incorporé au PLU communal puisque nos élus se sont prononcés contre la notion de PLU Intercommunal.
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