Voici le compte rendu du conseil municipal du mois de novembre.
Bonne lecture !
16/12/2008
Compte rendu du conseil municipal du 28-11-08
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Aujourd'hui, l'association "Citoyen-ne-s à Roche" prend des initiatives dans le domaine de la citoyenneté : groupement d'achats de produits bio : "Achat Bio Roche", projet de jumelage, lutte contre l’ambroisie, projections débats, centrales villageoises.
Ce blog va continuer de jouer son rôle de moyen de communication et d’échange.
Ses pages sont ouvertes à tous : élus, associations, et citoyens.
Bien sûr, les mêmes règles s’appliquent : pas d'attaques personnelles, ni de propos insultants, ni d'invectives. Ce qui n'empêche pas de critiquer vigoureusement les actions qu'on estime contraires à l'intérêt commun.
Pour débattre, échanger, il est important d'être bien informé. Une deuxième fonction de ce blog est d'informer les citoyens. Ses pages accueilleront volontiers vos informations qui peuvent intéresser tous les citoyens du village.
Continuons donc d'échanger, d'argumenter, de proposer. Et que le blog soit un outil qui contribue à favoriser une vie démocratique et citoyenne vivante à Roche.
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6 commentaires:
On dirait que c'est la fin des conscrits à Roche... A moins que je n'ai pas compris la signification de "bals sur invitation".
Notre commune est riche.
Elle peut se permettre d'acheter pour 150 000 euros un terrain estimé 125 000 euros.
Pour 25 000 euros, je pense que l'on pourrait éclairer deux tennis.
Je me suis fait la même réflexion concernant l'achat du terrain pour 150 000 € en lisant le compte rendu municipal. Je ne savais pas notre commune si riche !
La municipalité n'a t-elle pas les moyen d'acheter un bien à son "juste prix", celui défini par les domaines ?
Dans le cas d'une installation d'utilité publique, il doit être possible d'exproprier si nécessaire et d'obtenir le juste prix. Si ce n'est pas d'utilité public, quel intérêt d'acheter à ce prix ?
Une information à ce sujet serait la bienvenue.
A relire les comptes-rendus des conseils municipaux qui font état de cette affaire, il s’agit d’une acquisition à l’amiable et non forcée. Il n’est donc pas nécessaire de faire appel à l’utilité publique du projet pour exproprier.
Dans le cas qui nous occupe, l’objet est de préparer l’implantation d’un projet de résidence pour personnes âgées.
Si le projet est intéressant et justifie l’implication foncière de la commune, à lui seul il a peu de chance d’être reconnu d’utilité publique puisque la plupart du temps porté par des organismes privés.
Ce qui est en cause c’est le montant de l’acquisition.
Une collectivité est tenue, pour fixer le prix de toute acquisition, de solliciter l’avis du service des domaines, service d’Etat dépendant de la direction des services fiscaux, et qui dispose de la plus large base de références puisqu’alimentée par l’ensemble des transactions du territoire national.
Cette obligation a pour but d’éviter que ne soient définis des « prix d’amis » pour des biens qui sont négociés entre la municipalité et un habitant (donc souvent un électeur) de la commune.
Une certaine latitude est toutefois laissée par rapport à cette estimation qui dans la pratique est plafonnée à plus ou moins 10%.
Ici, l’estimation des domaines serait majorée de 20%. Et ce dans un contexte avéré de baisse des prix de l’immobilier.
Aucune justification du maintien du prix de 150 000 euros n’est présentée dans le compte-rendu du conseil, mais peut-être que la délibération en précise les raisons. D’ailleurs la décision ayant été obtenue à l’unanimité, les arguments ont du être forts et précis pour emporter le vote des conseillers.
Ce prix majoré de 20% par rapport à l’estimation des domaines est de nature à faire réagir le Préfet dans le cadre de son contrôle de la légalité des actes des collectivités locales.
Mais souvent il faut attirer l’œil du Préfet pour qu’il remarque ce genre de choses …
Quoiqu’il en soit, et si le Préfet peut d'autorité annuler une décision qu'il jugerait illégale, toute délibération du conseil municipal peut faire l’objet d’un recours de la part d'un ou plusieurs habitants de la commune dans des conditions que certains administrateurs de ce blog citoyen, anciens élus, doivent connaitre.
Stéphane Mazereel
Ingénieur territorial
Ne connaissant pas le contexte de cette acquisition, il doit y avoir une bonne raison de payer un prix plus élevé que l’estimation du Service des Domaines puisque tout le Conseil Municipal est d’accord.
Une bonne raison pourrait être de permettre l’accélération des démarches d’acquisition pour réaliser rapidement un aménagement qui tient à cœur à la commune, mais les finances communales ne semblent pas à la hauteur d’une telle ambition.
Ci-dessous quelques informations concernant l’achat d’un terrain par une collectivité :
Pour acquérir un terrain pour la réalisation d’un bien public, la commune a l’obligation de solliciter le service des domaines pour une estimation. Dans tous les cas, le prix d’achat devra être conforme à cette estimation, afin de favoriser la réalisation d’accords amiables, une marge de négociation de 10% est admise.
A partir de cet avis, quatre cas de figure se présentent :
- Le propriétaire souhaite vendre son bien à la commune. Un accord est trouvé sur le prix de vente. La vente a lieu à l‘amiable.
- Le propriétaire est vendeur. La commune utilise son droit de préemption (priorité par rapport à d’éventuels acheteurs). Un accord est trouvé sur le prix de vente. La vente a lieu à l‘amiable.
- Le propriétaire est vendeur. Un accord ne peut pas être trouvé sur le prix de vente. Le vendeur peut retirer son bien de la vente.
- Le propriétaire n’est pas vendeur, ou a refusé de vendre son bien à la commune au prix proposé. Dans ce cas, si la commune apporte la preuve du caractère d’utilité publique du projet concerné (création d’une voierie par exemple, ou d’une maison de retraite), elle peut utiliser la procédure d’expropriation, où le vendeur sera contraint de vendre. Cette procédure a un caractère brutal et lourd, et est peu utilisée dans les petites communes.
En conclusion, on peut dire que la commune a tous les outils à sa disposition pour une politique volontariste d’implantation d’équipements publics, aux endroits les mieux adaptés et en achetant le foncier au prix le plus juste.
Remarque : Pour le terrain en question une indemnité d’éviction ou indemnité de remploi doit être versée à l’agriculteur qui louait et cultivait cette parcelle. Elle semble être de 0.43 euro par m² soit 6450 euro, donc proche de la valeur du terrain agricole et doit permettre à l’agriculteur de chercher un autre terrain.
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