Ci joint le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2010.
Bonne lecture !
Les voeux du maire, dimanche 9 janvier 2011, ont été marqués par une annonce qui a provoqué une certaine émotion parmi l'assistance. Depuis un certain temps les Rochois sont impatients de savoir ce qui se trame du côté du PLU. C'est peu dire que l'attention était importante lors que Monsieur le Maire nous a annoncé qu'il y avait eu une réunion en mairie au mois d'octobre avec les représentants du SCOT et des autres partenaires. Une réunion 'très dure' nous a-t-il dit. Car la copie du Conseil Municipal a été sévèrement jugée. Trop de terrains agricoles avaitent été transformés en terrains constructibles. On a exigé du maire de rebasculer "au moins 10 hectares" en terains agricoles. Le souci principal du maire en nous donnant cette information était qu'il devait informer un certain nombre de citoyens que leurs terrains ne seraient pas constructibles comme il le leur avait promis.
Le Plan Local d'Urbanisation, qui remplace le POS, (plan d'occupation des sols), est un des actes les plus importants que le Conseil Municipal d'une Commune est appelé à accomplir. C'est l'outil de gestion du territoire dont dispose la Commune. Il permet de fixer l'allocation et la destination du foncier: pour l'agriculture, pour l'urbanisation, pour les activités économiques, les zones naturelles à protéger etc. On ne traite pas d'ailleurs cette question tous les 6 ans. Cela faisait déjà quelques années que ce PLU avait été lancé par le précédent Conseil, pour être en conformité avec le SCOT (Schema de Cohérence Territoriale), qui lui a remplacé le SDAU (Schema directeur de la Ville Nouvelle - 33 Communes) en élargissant le territoire concerné à 9 Communautés de Communes et 94 Communes en tout. M. le Maire fait partie du Syndicat mixte du SCOT. Le SCOT détermine les grands axes d'organisation et de développement, et leur cohérence, de ce grand territoire pour les 20 ou 30 ans à venir.
Cette information, et la manière qu'elle nous a été donnée, nous amène à poser quelques questions. La très longue attente de la moindre information est en partie imputable au très long temps de mis en place et finalisation du SCOT lui-même. Au fil des années nous avons scruté les Flash-Infos et les Bulletins Municipaux succesifs pour la moindre petite information sur le sujet. Jamais rien! Pendant que certains (les naïfs!) cherchaient à soutenir l'activité agricole sur la commune, d'autres transformaient les terrains agricoles en constructibles! Comment se fait-il qu'il a fallu une intervention extérieure pour rappeler aux responsables de la commune leur devoir de défense de l'activité agricole? Depuis le temps que la défense du caractère rural de la commune est mis en avant pour expliquer d'autres décisions. Est-ce que c'est 'normal' que ces actes si capitaux pour l'avenir de notre commune doivent toujours être décidés dans la plus grande opacité? La situation embarrassante où se trouve M. Le Maire, n'est-elle pas le fruit de cette manière opaque de gérer les affaires de la commune? Comment, et selon quels critères vont être choisis les terrains qui doivent retourner à leur destination agricole?
Quelques jours après ces événements, par un hasard qui surprend, j'ai eu entre les mains le bulletin d'information pour l'automne 2010 du CAPI. En dernière page on annonçait pour le 4 novembre une réunion publique organisée par le SCOT pour tous les citoyens et citoyennes du territoire pour leur expliquer le fonctionnement de celui-ci, et comment ses décisions allaient influencer la vie des citoyens. Comment se fait-il que les citoyens et citoyennes de Roche n'ont pas été informés de cette réunion publique? Est ce qu'ils sont des citoyens de deuxième zone?
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