L'annonce du maire lors de ses vœux concernant des décisions prises sur le PLU (voir ci dessous) nous rappelle que la révision de celui ci est en marche, sans qu'aucun d'entre nous n'ait de visibilité sur le processus en cours.
Afin de rappeler le conseil municipal à ses engagements et obtenir qu'une concertation avec la population rochoise ait lieu, nous sommes allés au quart d'heure public du dernier conseil municipal lire le texte ci joint et son annexe 1 et annexe 2.
En effet, Le 31 janvier 2003, le conseil municipal délibérait pour cette révision du PLU en prenant des engagements :
« Monsieur le maire indique que l’article L300-2 du code de l’urbanisme impose que toute révision du plan local d’urbanisme fasse l’objet d’une concertation préalable avec la population durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil municipal.
Monsieur le maire expose que la révision du PLU est rendue nécessaire car il ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. Il est nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal.
- Qu’il y a lieu de fixer les modalités de la concertation conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :- De prescrire la transformation du POS en PLU …………..
- De soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, les études pendant toute la durée du projet de révision selon les modalités suivantes :
- réunion publique en présence de l’urbaniste retenu par le conseil municipal,
- flash spécial,
- affichage
- Que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibèrera.
- De solliciter de l’état ………….
- De demander à l’article L.127.7………….
- Les services de l’état pourront ………….. »
Suite à cette lecture, il nous a été répondu qu'il n'y aurait rien de tout cela. En effet, le maire nous a affirmé "La population rochoise est ici (en désignant les membres du conseil municipal), la concertation se fait donc ici ...". Tout au plus y aurait il eu une consultation "du syndicat des agriculteurs". Cette pirouette sémantique permet au maire de balayer l'engagement pris par le conseil municipal de travailler avec la population. Le vote de la délibération de 2003 ne serait donc qu'un effet d'annonce ? Ceci n'est pas acceptable.
Un tel déni de la population rochoise a rarement été aussi clairement exprimé, car si le conseil municipal a la responsabilité de proposer, animer puis décider, il ne peut à lui seul prétendre incarner le débat qui concerne les 1900 habitants que nous sommes.
Une petite "lecture" du texte ci-dessus permet de mesurer l'incroyable refus obstiné d'ouvrir un débat démocratique avec la population Rochoise. D'abord il s'agit d'un texte à propos duquel il y a eu délibération et vote du Conseil Municipal; un texte qui fait référence au texte législatif. Il ne s'agit pas d'une promesse électoral qu'on peut jeter par la fenêtre une fois élu.
En première partie, le texte établit l'obligation de "soumettre à la concertation de la population" les travaux, études et propositions qui sont faites concernant la modification du PLU, et ceci "pendant toute la durée du projet de révision". La population est définie : "les associations locales et (les) autres personnes concernées". Cette dernière expression est plutôt vague. Il est bien évident que les agriculteurs sont très importants, mais ceux-ci ne représentent pas la totalité de la population; on peut nommer les artisans et commerçants et tous les habitants des divers quartiers. Car le PLU va déterminer pour longtemps la qualité de vie de tous les habitants, et c'est bien pour cela qu'il faut consulter tout le monde. Le mot utilisé est "consultation" et pas information. Mais on ne peut pas consulter, si on n'a pas préalablement informé.
Dans un deuxième temps, le texte dit: "le bilan de cette consultation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibèrera". Il est bien clair dans le texte que la "population" et le "Conseil Municipal" ne sont pas équivalent; l'action que le Maire a proposé de mener en 2003, et fait voter par son Conseil, est en deux temps: d'abord "consulter la population", et puis présenter le bilan de cette consultation au Conseil pour délibération.
Sur le
compte rendu du conseil municipal qui vient de sortir il est promis une réponse. Nous espérons que celle ci ira dans le sens de la délibération votée par le conseil municipal de 2003.
Martin Gormally / Pierre-Alain Kent
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