Construction dans les hameaux

A l'élaboration du dernier POS (plan d'occupation des sols), la question s’est une nouvelle fois posée de la taille limite des parcelles constructibles. C’était  sous le mandat de Jean Odet (1995-2001). Celui-ci pensait que dans les hameaux ne disposant pas d'aire de jeux ou d'espace public, il fallait 1500 m² pour construire une maison avec suffisamment d’espace pour éviter aux enfants d'être sur la route, mais également limiter les problèmes de voisinage : la proximité oui,  mais pas la promiscuité.

Aujourd’hui la question se pose à nouveau. Le maire pense que les gens ne veulent plus de grand terrain à entretenir, il évoque également le problème du prix des terrains.

Quelles sont les textes qui définissent les limites en matière de surface constructible ?

Durant la validité du POS  la contrainte des 1500 m² était quelquefois détournée par le "Permis valant division". Le permis de construire valant division concerne la construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain qui sera divisé avant l'achèvement des travaux.

Depuis mars 2017 le POS n'est plus valide, et dans l'attente de l’approbation du PLU (plan local d'urbanisme) probablement au 2ème trimestre 2018, la commune est soumise au RNU (règlement national d'urbanisme). Celui-ci présente très peu de contraintes et laisse une grande liberté à la commune : elle peut aussi bien accepter les demandes que de les refuser en invoquant le "sursis à statuer". C’est le cas quand le projet est de nature à contrarier les règles définies dans le futur PLU (pour mémoire toutes nouvelles constructions seront interdites dans les hameaux sauf celui de Saint Bonnet).

Ainsi donc, nous voyons pousser ces derniers mois des constructions, acceptées par la commune, sur des parcelles de 350m2. Même si la question du mitage des terres agricoles est bien présente, et se traduira dans le nouveau PLU par la limitation de la construction dans les hameaux, n’y a-t-il pas un risque à long terme, en matière de vie quotidienne, à créer des situations dont on peut raisonnablement penser qu’elles présenteront des difficultés ?

Le débat à ce sujet a-t-il eu lieu au sein de l’équipe municipale ?

N’est-il pas de la responsabilité des élus d’anticiper les problèmes à venir, au service du « bien vivre ensemble » ?...

Réunion publique PLU

Sur le site de la commune :

REUNION PUBLIQUE

JEUDI 22 JANVIER 2015

SALLE DE L’ARCHE A 20H

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

PRESENTATION DU SCOT NORD ISERE

Par Romain Delage

PRESENTATION DES OBJECTIFS DU PLU

Par Nathalie PONT, Urbaniste et Bernard COCHARD, Maire

• Maîtriser le développement urbain et la qualité architecturale et paysagère
• Préserver l’environnement et le paysage
• Assurer le maintien d’une économie locale
• Développer les équipements publics et faciliter les déplacements
• Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels.

ECHANGES ET DEBATS

Nous vous informons qu’à ce stade du projet, les cartes de zônage ne pourront pas vous être présentées, elles feront l’objet d’une autre réunion.

Le groupe citoyens à Roche pense qu'il est important que nous soyons nombreux à saisir les occasions d'information (de concertation?) que propose la commune. nous vous attendons nombreux.

Frédérique Pontal

Réunion sur l"aménagement du village

Bonjour à tous,

Le groupe "citoyens à Roche" vous propose une rencontre afin de réfléchir ensemble à l'aménagement du centre village, qui concerne tous les habitants de Roche.
Lors de la réunion de quartier organisée par la commune le 17 octobre, il a été proposé aux participants de faire part aux élus de leurs idées, en complétant un plan du centre village.
Nous vous proposons d'élaborer des pistes de propositions collectives, à faire remonter dans ce cadre.
cette réunion aura lieu le

mercredi 26  novembre

à 20h30 au restaurant "Chez Mathilde".
1297 rte Agnets 38090 ROCHE

Nous vous attendons nombreux...

Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2013

Ci joint le compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2013 .
A lire en particulier une délibération sur les modalités de concertation pour PLU et une pétition signée par le conseil municipal "contre le PLU "Intercommunal" obligatoire.

Pour répondre à un commentaire récent, il n'y a pas de compte rendu pour aout car il n'y a pas eu de conseil municipal.

Bonne lecture

Révision du PLU et consultation des citoyens ...Suite

Suite à notre intervention au conseil municipal 28 janvier 2011 concernant le manque de concertation avec la population Rochoise pour la révision du PLU, nous attendions la réponse de la municipalité (Voir message précédent, ou tous le messages concernant le PLU) .

Voici la réponse faite par M. le Maire.

Celle ci ne nous satisfait pas et nous développerons pourquoi dans un prochain message ...

Martin Gormally / Pierre-Alain Kent

Révision du PLU et consultation des citoyens ...

L'annonce du maire lors de ses vœux concernant des décisions prises sur le PLU (voir ci dessous) nous rappelle que la révision de celui ci est en marche, sans qu'aucun d'entre nous n'ait de visibilité sur le processus en cours.

Afin de rappeler le conseil municipal à ses engagements et obtenir qu'une concertation avec la population rochoise ait lieu, nous sommes allés au quart d'heure public du dernier conseil municipal lire le texte ci joint et son annexe 1 et annexe 2.

En effet, Le 31 janvier 2003, le conseil municipal délibérait pour cette révision du PLU en prenant des engagements :
« Monsieur le maire indique que l’article L300-2 du code de l’urbanisme impose que toute révision du plan local d’urbanisme fasse l’objet d’une concertation préalable avec la population durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil municipal.
Monsieur le maire expose que la révision du PLU est rendue nécessaire car il ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. Il est nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal.

• Qu’il y a lieu de fixer les modalités de la concertation conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

• De prescrire la transformation du POS en PLU …………..
• De soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, les études pendant toute la durée du projet de révision selon les modalités suivantes :

1. réunion publique en présence de l’urbaniste retenu par le conseil municipal,
2. flash spécial,
3. affichage

• Que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibèrera.
• De solliciter de l’état ………….
• De demander à l’article L.127.7………….
• Les services de l’état pourront ………….. »

Suite à cette lecture, il nous a été répondu qu'il n'y aurait rien de tout cela. En effet, le maire nous a affirmé "La population rochoise est ici (en désignant les membres du conseil municipal), la concertation se fait donc ici ...". Tout au plus y aurait il eu une consultation "du syndicat des agriculteurs". Cette pirouette sémantique permet au maire de balayer l'engagement pris par le conseil municipal de travailler avec la population. Le vote de la délibération de 2003 ne serait donc qu'un effet d'annonce ? Ceci n'est pas acceptable.

Un tel déni de la population rochoise a rarement été aussi clairement exprimé, car si le conseil municipal a la responsabilité de proposer, animer puis décider, il ne peut à lui seul prétendre incarner le débat qui concerne les 1900 habitants que nous sommes.



Une petite "lecture" du texte ci-dessus permet de mesurer l'incroyable refus obstiné d'ouvrir un débat démocratique avec la population Rochoise. D'abord il s'agit d'un texte à propos duquel il y a eu délibération et vote du Conseil Municipal; un texte qui fait référence au texte législatif. Il ne s'agit pas d'une promesse électoral qu'on peut jeter par la fenêtre une fois élu.



En première partie, le texte établit l'obligation de "soumettre à la concertation de la population" les travaux, études et propositions qui sont faites concernant la modification du PLU, et ceci "pendant toute la durée du projet de révision". La population est définie : "les associations locales et (les) autres personnes concernées". Cette dernière expression est plutôt vague. Il est bien évident que les agriculteurs sont très importants, mais ceux-ci ne représentent pas la totalité de la population; on peut nommer les artisans et commerçants et tous les habitants des divers quartiers. Car le PLU va déterminer pour longtemps la qualité de vie de tous les habitants, et c'est bien pour cela qu'il faut consulter tout le monde. Le mot utilisé est "consultation" et pas information. Mais on ne peut pas consulter, si on n'a pas préalablement informé.



Dans un deuxième temps, le texte dit: "le bilan de cette consultation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibèrera". Il est bien clair dans le texte que la "population" et le "Conseil Municipal" ne sont pas équivalent; l'action que le Maire a proposé de mener en 2003, et fait voter par son Conseil, est en deux temps: d'abord "consulter la population", et puis présenter le bilan de cette consultation au Conseil pour délibération.

Sur le compte rendu du conseil municipal qui vient de sortir il est promis une réponse. Nous espérons que celle ci ira dans le sens de la délibération votée par le conseil municipal de 2003.

Martin Gormally / Pierre-Alain Kent

Le PLU

Les voeux du maire, dimanche 9 janvier 2011, ont été marqués par une annonce qui a provoqué une certaine émotion parmi l'assistance. Depuis un certain temps les Rochois sont impatients de savoir ce qui se trame du côté du PLU. C'est peu dire que l'attention était importante lors que Monsieur le Maire nous a annoncé qu'il y avait eu une réunion en mairie au mois d'octobre avec les représentants du SCOT et des autres partenaires. Une réunion 'très dure' nous a-t-il dit. Car la copie du Conseil Municipal a été sévèrement jugée. Trop de terrains agricoles avaitent été transformés en terrains constructibles. On a exigé du maire de rebasculer "au moins 10 hectares" en terains agricoles. Le souci principal du maire en nous donnant cette information était qu'il devait informer un certain nombre de citoyens que leurs terrains ne seraient pas constructibles comme il le leur avait promis.



Le Plan Local d'Urbanisation, qui remplace le POS, (plan d'occupation des sols), est un des actes les plus importants que le Conseil Municipal d'une Commune est appelé à accomplir. C'est l'outil de gestion du territoire dont dispose la Commune. Il permet de fixer l'allocation et la destination du foncier: pour l'agriculture, pour l'urbanisation, pour les activités économiques, les zones naturelles à protéger etc. On ne traite pas d'ailleurs cette question tous les 6 ans. Cela faisait déjà quelques années que ce PLU avait été lancé par le précédent Conseil, pour être en conformité avec le SCOT (Schema de Cohérence Territoriale), qui lui a remplacé le SDAU (Schema directeur de la Ville Nouvelle - 33 Communes) en élargissant le territoire concerné à 9 Communautés de Communes et 94 Communes en tout. M. le Maire fait partie du Syndicat mixte du SCOT. Le SCOT détermine les grands axes d'organisation et de développement, et leur cohérence, de ce grand territoire pour les 20 ou 30 ans à venir.



Cette information, et la manière qu'elle nous a été donnée, nous amène à poser quelques questions. La très longue attente de la moindre information est en partie imputable au très long temps de mis en place et finalisation du SCOT lui-même. Au fil des années nous avons scruté les Flash-Infos et les Bulletins Municipaux succesifs pour la moindre petite information sur le sujet. Jamais rien! Pendant que certains (les naïfs!) cherchaient à soutenir l'activité agricole sur la commune, d'autres transformaient les terrains agricoles en constructibles! Comment se fait-il qu'il a fallu une intervention extérieure pour rappeler aux responsables de la commune leur devoir de défense de l'activité agricole? Depuis le temps que la défense du caractère rural de la commune est mis en avant pour expliquer d'autres décisions. Est-ce que c'est 'normal' que ces actes si capitaux pour l'avenir de notre commune doivent toujours être décidés dans la plus grande opacité? La situation embarrassante où se trouve M. Le Maire, n'est-elle pas le fruit de cette manière opaque de gérer les affaires de la commune? Comment, et selon quels critères vont être choisis les terrains qui doivent retourner à leur destination agricole?


Quelques jours après ces événements, par un hasard qui surprend, j'ai eu entre les mains le bulletin d'information pour l'automne 2010 du CAPI. En dernière page on annonçait pour le 4 novembre une réunion publique organisée par le SCOT pour tous les citoyens et citoyennes du territoire pour leur expliquer le fonctionnement de celui-ci, et comment ses décisions allaient influencer la vie des citoyens. Comment se fait-il que les citoyens et citoyennes de Roche n'ont pas été informés de cette réunion publique? Est ce qu'ils sont des citoyens de deuxième zone?

Droit à construire :

A Roche, le terrain agricole vaut environ un demi-euro le m². Il suffit que la commune décide d’autoriser une construction dessus pour que sa valeur soit multipliée par un nombre à trois chiffres. Pour l’acheteur c’est donc bien un droit à construire qu’il achète et c’est le vendeur qui encaisse la plus-value alors que c’est la collectivité qui supportera le coût supplémentaire des infrastructures collectives (école, eau, énergie, assainissement, voirie …) et cet état de fait n’est pas prêt de changer.
A un niveau supérieur c’est la même chose pour le pétrole, c’est une richesse planétaire qui ne profite qu’à certains états et ceux ci ne sont pas prêts de partager (même avec les pauvres de leur propre pays pour certains). Si le prix du pétrole continue à augmenter toutes les industries, fonds de pension, immobilier, iront entre les mêmes mains. C’est donc bien l’argent qui mène le monde malgré les recommandations que l’on nous a faites il y a 2000 ans.

Pour en revenir au PLU, le conseil municipal va peut-être rappeler ses objectifs aux nouveaux conseillers, et associer la population à sa réflexion :
- nombre d'habitants à atteindre : quels sont les perspectives ? À court terme ? à long terme ?
- gestion des terres agricoles : comment faire en sorte que cohabitent l’activité agricole avec ses incidences (bruit, odeurs, ..) et l’habitat résidentiel
- création espace artisanal : comment permettre à l’activité artisanale existant sur le village de se développer ? Faut-il créer une zone regroupant toutes les activités, être à l’écoute des besoins des artisans dans une politique volontariste ?
- surface pour construire : quelle surface minimum des parcelles selon les zones de la commune (village, hameaux, habitat dispersé…) ?
- politique de zonage : faut-il chercher à donner des terrains constructibles au plus grand nombre de propriétaires possible ou doit-on classer constructibles les terrains qui offrent une logique d’urbanisme même si c’est le même propriétaire qui ramasse la donne ?
- aménagement centre village : comment rendre attractif le centre village pour la vitalité des commerces en régulant la circulation des véhicules ?
- extension des zones constructibles : quelles incidences sur les infrastructures collectives (chemins, station d’épuration, écoles, …)

Plan Local d'Urbanisme

Dans l’élaboration des PLU, en général les communes réservent de la surface pour l’artisanat. Mais certaines communes pensent que l’agriculture et les agriculteurs vont évoluer vers un regroupement non seulement du matériel et des terrains mais aussi des bâtiments. Nous pouvons imaginer dans l’avenir une grande ferme ou les « coopérants agricoles » iraient travailler chaque matin à la manière des ouvriers et en assurant des permanences pour les WE et les jours fériés.
Le PLU peut d’ores et déjà prendre en compte une demande future qui irait dans ce sens. Pour concrétiser cette demande il serait intéressant de discuter avec les agriculteurs en particulier pour savoir comment ils imaginent leur avenir. Ce mode de fonctionnement n’est pas incompatible avec une culture bio qui semble aussi être une des pistes à creuser pour la préservation d’une activité agricole viable.
Le principal obstacle n’est-il pas essentiellement culturel ?...